Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 

Les CGV régissent les prestations proposées par Le Domaine de Capucine. 

Acceptation des CGV 

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

 

Tarifs 

Les tarifs sont indiqués TTC et peuvent être modifiés à tout moment. 

 

Réservations et paiements 

Un acompte devra être réglé pour toute réservation. Sans acompte, Le Domaine de Capucine ne peut garantir la disponibilité de l’activité souhaitée. 

Le paiement des activités doit être effectué en intégralité avant le début de la prestation. 

 

Conditions d’annulation et d’avoirs 

En cas d’annulation par le client, aucun remboursement ne pourra être effectué. Sur présentation d’un justificatif (médical, …), un avoir d’une validité de 6 mois pourra être édité. 

En cas d’annulation par Le Domaine de Capucine, un report, un avoir ou un remboursement intégral seront proposés. 

 

Responsabilité 

Le Domaine de Capucine décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d’effets personnels.

 

Données personnelles 

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la communication. Elles ne sont pas revendues.

 

Litiges 

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort de Lisieux. 

 

Contact 

Le Domaine de Capucine

1087 Route de Danestal, 14430 Branville 

0231470020